
Conditions Générales de Vente
1. Identité du professionnel
Maryline Mazé - Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
Naturopathe & Réflexologue
SIRET : 821 583 606 00032
26 rue d’Aguesseau - 92100 Boulogne-Billancourt
E-mail : contact@marylinemaze.fr - Téléphone : 06 95 40 42 96
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de Maryline Mazé et de ses clients dans le cadre des prestations proposées. Elles s’appliquent notamment aux consultations de naturopathie, aux séances de réflexologie, aux massages bien-être, aux séances de relaxation, aux programmes d’accompagnement ainsi qu’aux cartes cadeaux.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement, de la prévention et du bien-être. Elles s’inscrivent dans une obligation de moyens et non de résultat.
La naturopathie, la réflexologie, les massages bien-être et les techniques de relaxation ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.
Maryline Mazé n’établit aucun diagnostic médical et ne prescrit, ne modifie ni ne suspend aucun traitement médical.
Les massages proposés sont exclusivement des massages de bien-être, sans caractère médical, thérapeutique, érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé peut entraîner l’interruption immédiate de la séance.
Engagements professionnels
Dans le cadre de son activité, Maryline Mazé s’engage à :
– respecter la confidentialité des informations qui lui sont confiées ;
– actualiser régulièrement ses connaissances par la formation continue ;
– respecter les principes de la naturopathie ainsi que la charte de l’OMNES, et la Charte de déontologie du Réflexologue de la Fédération Française des Réflexologues (FFR) dans le cadre de son activité de réflexologue;
– maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.
4. Prise de rendez-vous
Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, principalement au cabinet de Boulogne-Billancourt.
La réservation peut notamment être effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Résalib ou par les autres moyens de contact indiqués par Maryline Mazé.
Les présentes conditions générales sont accessibles sur le site et le client est invité à en prendre connaissance avant la réservation ou, au plus tard, avant l’exécution de la prestation.
5. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet, sur Résalib ou communiqués au client au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros.
TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts, tant que le régime fiscal de Maryline Mazé relève de cette disposition.
Toute modification tarifaire s’applique aux nouvelles réservations effectuées après son entrée en vigueur.
6. Paiement et facturation
Le paiement s’effectue selon les modalités proposées lors de la réservation ou à l’issue de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont précisés au client lors de la réservation ou au cabinet.
Une note ou facture est remise dans les conditions prévues par la réglementation et peut être fournie au client pour ses démarches auprès de sa complémentaire santé.
7. Annulation, report et retard
En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir Maryline Mazé le plus rapidement possible et au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou de rendez-vous non honoré, Maryline Mazé se réserve la possibilité de facturer tout ou partie de la prestation réservée, sous réserve des dispositions légales applicables et des circonstances particulières.
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous
suivants, sans réduction automatique du tarif.
En cas d’annulation par Maryline Mazé, un autre rendez-vous sera proposé au client.
8. Programmes et forfaits de plusieurs séances
Certains accompagnements sont proposés sous la forme de programmes comprenant plusieurs rendez-vous. Les modalités particulières du programme, son contenu, sa durée prévisionnelle et son tarif sont communiqués au client avant son engagement.
Les séances sont planifiées selon le rythme prévu par le programme et les disponibilités du client et de Maryline Mazé. Les conditions spécifiques de report ou d’interruption d’un programme peuvent être précisées au moment de la souscription.
9. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux permettent de bénéficier de la prestation indiquée sur le bon et sont valables six mois à compter de leur date d’achat.
Elles sont utilisables sur rendez-vous et selon les disponibilités du cabinet. Elles ne peuvent donner lieu à un rendu de monnaie.
Les conditions relatives au droit de rétractation demeurent applicables lorsqu’une carte cadeau a été achetée à distance, dans les conditions prévues par la loi.
10. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance, notamment par internet, téléphone ou courrier électronique, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque le client demande expressément que la prestation débute avant la fin de ce délai, l’exécution peut
commencer à sa demande. Si la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, le client peut perdre son droit de rétractation lorsqu’il a préalablement donné son accord exprès au commencement de l’exécution et reconnu la perte de ce droit après exécution complète.
Toute demande de rétractation peut être adressée à contact@marylinemaze.fr. Un formulaire type de rétractation pourra être communiqué ou mis à disposition conformément à la réglementation applicable.
11. Informations communiquées par le client et précautions
Le client s’engage à communiquer les informations nécessaires à la bonne adaptation de la prestation et à signaler
toute situation médicale, traitement en cours, grossesse, blessure ou contre-indication connue susceptible d’avoir
une incidence sur la séance.
En cas de doute sur la compatibilité d’une prestation avec son état de santé, il lui appartient de demander l’avis de
son médecin ou d’un professionnel de santé compétent.
12. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont traitées pour les finalités précisées au client. Les modalités de traitement
et les droits dont dispose chaque personne sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit dans un premier temps être adressée à Maryline Mazé à l’adresse contact@marylinemaze.fr.
En l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la
consommation : CNPM - MÉDIATION CONSOMMATION, C/O Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble L’Horizon -
Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.
Site internet du médiateur : www.cnpm-mediation-consommation.eu
14. Droit applicable et modification des conditions
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées afin de tenir
compte de l’évolution des prestations ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur à
la date de la réservation ou de la commande.